Conditions générales de ventes
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de ventes réglementent la vente des produits d'une part, et d'autre part le service box - Malingerie Box mis en ligne sur le site “malingerie.paris “, représenté par Madame Golda Guetta (le vendeur) 2 Bd Albert 1er - 94130 Nogent sur marne, immatriculé sous le numéro 42110359900013 et toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement et situées dans l'un de ces pays : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Espagne, Allemagne, Portugal ou Italie (ci-après dénommé "vous" ou le “ client “).
Les conditions générales de vente sont mises à disposition permanente du client sur le site . Le fait de passer commande et de cocher la case “ j’accepte les conditions générales de ventes “ implique que le client à pris connaissance de ces conditions générales de ventes et qu’il y adhère totalement et sans réserve. Toute condition contraire énoncée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à malingerie.paris. Le fait que malingerie.paris ne se prévale pas à un moment donné de certaines conditions générales de ventes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dites conditions de ventes.
Malingerie.paris assure, sauf cas de force majeur ou un quelconque imprévu, la mise à jour des informations et conditions générales de ventes diffusées sur le site, et se réserve donc le droit de corriger et modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces modifications ne seront alors applicables uniquement qu'aux commandes effectuées postérieurement à la date de leur mise en oeuvre.
Article 2 : Les produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux représentés sur le site malingerie.paris au moment où est passée la commande dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprise (TTC) et hors participation aux frais de port éventuels. Les produits restent la propriété de malingerie.paris jusqu’au paiement du prix total et en une seule fois de la facture,( produits TTC et participation aux frais de port éventuels). Les produits mis dans le panier sont conservés disponibles au client passant la commande pendant quelques minutes correspondant environ au temps de passage de la commande.
Pour chaque produit sont précisées leurs caractéristiques essentielles : à savoir composition, coloris, description, taille, prix toutes taxes comprises. Ces produits sont photographiés et décrits au plus près de la réalité, il subsiste cependant toujours une légère différence entre la réalité et la description, cette différence porte généralement sur le rendu des couleurs, des matières ou la façon du produit. Ces différences ne pourront pas être considérées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur de saisie manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit, ou en cas de bug informatique, piratage ou autres, malingerie.paris se réserve le droit d’annuler la vente erronée sans que le client puisse se prévaloir d’aucun dédommagement, la responsabilité de malingerie.paris ne pourra être engagée. Cependant malingerie.paris en informera le client, par courrier électronique, après correction de cette erreur afin que celui-ci, s'il le souhaite puisse repasser sa commande au prix et/ou mentions corrigés. Si cette erreur porte sur une partie de la commande la commande sera tout de même annulée en totalité et le client devra si il le souhaite faire sa commande à nouveau.
Au moment de passer sa commande le client est informé de la disponibilité du produit. Si un produit est mentionné disponible par erreur, malingerie.paris suspendra l’envoi, même partiel, de la commande et s´engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit . Le client pourra alors soit confirmer sa commande, et celle ci sera expédiée dès que le produit sera de nouveau disponible, soit demander le remboursement de la totalité de sa commande frais de préparation et de livraison inclus, ou encore demander le remboursement du prix TTC du produit indisponible, et conserver les autres produits de sa commande, les frais de préparation et de livraison resteront alors dans ce cas à la charge du client.
Dans ce cas d’indisponibilité d’un produit le remboursement du produit ou de la commande (selon le choix du client de maintien partiel ou d’annulation totale de la commande), sera effectué via Paypal ou Stripe dans un délai maximum de 3 jours après réception de la réponse du client.
Malgré toute l’attention portée à l’emballage de la commande il se peut que, très exceptionnellement et par erreur, le client reçoive un produit différent de celui qu’il avait commandé. Le client doit alors en informer malingerie.paris et attendre son accord écrit avant de retourner le produit en question, en Lettre suivie ou Colissimo avec suivi, au SERVICE RETOURS de malingerie.paris dont l'adresse lui sera communiquée en même temps que le numéro d'autorisation de retour. A réception de l’article, malingerie.paris vérifie que l'article n'a strictement jamais été utilisé ou même essayé et qu'il est donc encore scellé strictement dans l'emballage d'origine. Cette vérification une fois effectuée, l'article (les articles) sera(seront) remboursé(s) au client par le même moyen que celui utilisé par le Client pour régler sa commande. Ou bien, selon le choix du client et selon les disponibilités, l’article correspondant à la commande sera envoyé, ou encore la commande sera annulée et dans ce cas remboursée, participation aux frais de port inclus si cet objet était le seul de la commande, et hors participation aux frais de port si cet objet ne représentait qu’une partie de la commande.
Malingerie.paris se réserve le droit de déterminer des périodes d’indisponibilité, de maintenance du site ou parties du site, principalement pour des raisons techniques ( mises à jour, panne,…).
Article 2-1 : Abonnement / Désabonnement / Mise en Pause / service Box Malingerie.Paris / Malingerie Box
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire par abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box surprise expédiée par MALINGERIE.PARIS jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement ou mise en pause de la part du Client dans les conditions prévues à l’article suivant "Désabonnement / Mise en pause", La cliente se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois. Le Client est libre de suspendre ou mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article "désabonnement" des présentes Conditions Générales.
MALINGERIE.PARIS confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera traitée immédiatement (jours ouvrés) par MALINGERIE.PARIS après la commande initiale, sauf demande contraire exprimée dans le profil de la cliente, et la commande sera envoyée juste après préparation en Colissimo 48H. Les box suivantes seront également toutes traitées, mois par mois, à 30 jours du précédent paiement, immédiatement après le prélèvement réussi par MALINGERIE.PARIS du montant mensuel dû par la cliente.
Dans tous les cas, l’abonnement mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par MALINGERIE.PARIS en cas de non paiement par la cliente de la mensualité, ou après 3 tentatives infructueuses de prélèvement automatique par Paypal ou Stripe, ou encore pour toute autre raison interne à la libre convenance de Malingerie.Paris/EUROPEA. MALINGERIE.PARS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par La cliente.
- Désabonnement / Mise en Pause
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre en pause (suspendre temporairement) son abonnement pour une durée ne pouvant excéder sept mois consécutifs, ou mettre un terme à son abonnement (désabonnement), et dans les deux cas dans le délai maximum de 14 jours suivant son précédent paiement réussi.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin ou ne sera mis en pause qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Pour se mettre en pause ou se désabonner, Le Client doit faire usage du bouton de son choix, présent dans le menu "Questions & Réponses" / Tout sur les Box par abonnement, ou bien en cliquant sur le menu "Aide Malingerie Box" ou "Nous écrire", tous trois disponibles en bas de chaque page du site www.malingerie.paris. Le non respect de cette procédure et des délais entrainera la nullité de la demande de résiliation / désabonnement.
Les conditions générales afférentes aux box sont également à consulter en article 7-1 des présentes Conditions Générales.
Article 3 : Le prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison éventuels. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles sans en informer préalablement le client. Le montant des frais de préparation et de livraison éventuels sont communiqués au client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
A tout moment et sans préavis, malingerie.paris se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, … et/ou en cas d'erreur de saisie manifeste. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur de saisie manifeste. En effet, malgré la vigilance de malingerie.paris, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (erreur de saisie, bug informatique, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées sur le site de malingerie.paris. Malingerie.paris informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, pour qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, repasser leur commande au prix corrigé.
Article 4 : Paiement sécurisé
En passant une commande sur le site malingerie.paris, au moment du paiement, le Client est automatiquement redirigé sur le site sécurisé de l'intermédiaire de paiement. Il utilisera le service de paiement sécurisé de Paypal ou de Stripe et ses données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont transmises cryptées directement sur le serveur de Paypal ou de Stripe et ne transitent donc à aucun moment par notre serveur.
Article 5 : La commande
La commande :
Tout client peut s’identifier avant de passer sa commande dans la rubrique “identifiez vous“.
Tout client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Le panier se remplit au fur et à mesure des achats et son contenu est affiché de manière à ce que le client puisse vérifier et modifier, si il le souhaite, l’objet commandé, la taille, la quantité. Le prix et la participation forfaitaire aux frais de port et de préparation sont fixes et indiqués au client en temps réel. Le client à la possibilité de vider le panier, continuer ses achats ou de commander en cliquant sur le bouton “commander“.
Coordonnées de livraison :
Le client déclare expressément à malingerie.paris qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de celle-ci. Le client, par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Ventes donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Le client renseigne et valide son adresse de livraison et de facturation. Il est important que le client remplisse le formulaire concernant l’adresse de livraison avec le plus d'exactitude possible afin d´éviter toute erreur dans l'envoi du ou des articles commandés. Si un colis nous est réexpédié par la poste du fait d’une adresse incomplète fournie par le client, ce colis sera expédié une nouvelle fois au client à ses frais. Les données personnelles du client enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à malingerie.paris, pour le traitement de la commande, et divers opérations marketing. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelle conformément à la loi “informatique et liberté“. Ses coordonnées feront cas de déclarations à la CNIL (déclaration n° Cks1669987X). Quand le client a rempli tous les champs obligatoires du formulaire mentionnant l’adresse de livraison, au moins ceux portant un astérisque les rendant obligatoires, alors le client peut cliquer sur le bouton “continuer“.
Pour accéder à la Validation de la commande par le paiement :
Toute commande passée sur le site se règle exclusivement en ligne, en totalité par paiement auprès de Paypal ou par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal ou Stripe uniquement. Le client doit choisir un de ces modes de paiement sus visés, puis le client doit entrer sont adresse email ou remplir le formulaire “identifiez vous“. Les paiements en chèques, chèques cadeaux, virements ou espèces ne sont pas acceptés. Seules les cartes cadeaux malingerie.paris ou les e-cartes cadeaux malingerie.paris sont acceptées en paiement de tout ou partie de la commande.
Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux ou e-cartes cadeaux du même montant ou de valeurs différentes.
Une seule carte cadeau ou e-carte cadeau est utilisable par commande.
La carte cadeau ou e-carte cadeau peut être utilisée dans ces pays : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Espagne, Allemagne, Portugal ou Italie.
Le client est l’acheteur de la carte cadeau ou e-carte cadeau, et la personne à qui est offerte la carte cadeau ou e-carte cadeau est dénommée le bénéficiaire.
Pour la carte cadeau :
Le client choisit le montant de celle-ci parmi les valeurs prédéfinies de 10 à 150 euros.
Après paiement de la carte cadeau, malingerie.paris envoie par courrier la carte cadeau où est inscrit le code que le bénéficiaire de la carte devra reporter dans la case “code coupon“ du menu panier au moment de faire ses achats.
- la carte cadeau peut être envoyée par courrier à l’acheteur de la carte cadeau si celui-ci veut l’offrir en mains propres, ou directement à la personne bénéficiaire désignée par le client acheteur de la carte cadeau dans les informations d'adresse de livraison.
Pour la e-carte cadeau (carte cadeau à téléchargement immédiat) :
Le client choisit le montant prédéfini de celle-ci, de 10 à 150 euros.
Après paiement, le client acheteur de la e-carte cadeau peut :
- soit l’imprimer de chez lui et la remettre en mains propres au bénéficiaire.
- soit la télécharger de chez lui puis l’envoyer par son email, avec un message personnalisé s'il le souhaite, au bénéficiaire de la e-carte cadeau.
Attention : l’acheteur de la carte devra communiquer à la personne bénéficiaire son numéro de commande et le mot secret qu’il a dû choisir au moment de l’achat de l'e-carte cadeau. Ces deux éléments permettront au bénéficiaire d’activer sa e-carte cadeau en ligne.
La e-carte cadeau devra être activée par le bénéficiaire avant utilisation dans la rubrique "Ma e-Carte cadeau ". Le bénéficiaire devra renseigner le numéro de commande ainsi que le mot secret qui lui auront été communiqués par le client. Le bénéficiaire devra renseigner un formulaire de demande activation et, à réception, malingerie.paris lui adressera par e mail la e-carte cadeau définitive comportant le code coupon qu’il devra reporter dans la case "code coupon" du menu panier au moment de faire ses achats.
La carte cadeau ou e-carte cadeau doit être utilisée en une seule fois. (et de préférence pour un achat égal ou supérieur à la valeur de la carte cadeau.) Si le montant de l’achat est supérieur à la valeur de la carte ou e-carte cadeau le client devra compléter le paiement de son achat par un autre moyen de paiement autorisé sur le site : à savoir Carte Bancaire ou Paypal. Si le montant de l’achat est inférieur à la valeur de la carte cadeau ou e-carte cadeau aucun remboursement ni avoir de la différence ne sera effectué. La carte cadeau ou e-carte cadeau n’est pas cumulable avec l’utilisation d’un autre code coupon. Cette carte cadeau ou e-carte cadeau est utilisable dans les conditions habituelles de fréquentation du site malingerie.paris et est valable un an à partir de sa date d’achat par le client. Le client acheteur de la carte cadeau dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à condition que le code de la carte cadeau n’aie pas été utilisé au moment de la rétractation et de la désactivation du code coupon. Après avoir été informé par écrit de la rétractation, malingerie.paris désactivera le code coupon correspondant puis remboursera le client acheteur de la carte cadeau ou e-carte cadeau, de la valeur de celle-ci.
En cas de vol ou perte de la carte cadeau ou e-carte cadeau, il vous appartient d'alerter immédiatement malingerie.paris qui, dès réception de votre déclaration, prendra toutes mesures pour empêcher l'utilisation frauduleuse du code coupon qui la compose. Vous dégagez malingerie.paris de toute responsabilité en cas de vol ou utilisation par toute personne qui n'est pas le bénéficiaire ou autorisé par lui.
Ne confiez jamais votre code coupon de carte cadeau à une tierce personne !
La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et du cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait ensuite l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire/ Paypal.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation frauduleuse, à contacter le service clientèle de malingerie.paris. Malingerie.paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client ayant déjà eu un litige de paiement sur une précédente commande, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Parfois malingerie.paris pourrait bloquer la commande ou la livraison le temps de demander une pièce d’identité et autres documents, notamment si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison ou pour toutes autres raisons qu’elle estimerait nécessaire.. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Pour chaque commande passée, après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation, indiquant que sa commande à bien été prise en compte par malingerie.paris.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement et un mail de confirmation du paiement sera envoyé au client directement par Paypal et Malingerie.paris. Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le site, dans “mon compte“ après que le client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
Tout client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être soumise à malingerie.paris dans les plus brefs délais en contactant le service client ou par simple clic sur le lien « mot de passe oublié ». Pour passer commande, pour aller dans “mon compte“ le client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification : Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l'identification du client sur le site, données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le client remplisse le formulaire avec le plus d´éxactitude possible afin d´éviter toutes erreurs dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à malingerie.paris .
Article 6 : La livraison
Les colis sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Espagne, Allemagne, Portugal ou Italie exclusivement, par la Poste en Colissimo au domicile du client ou à toute autre adresse de son choix en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Espagne, Allemagne, Portugal ou Italie qui aura été précisée dans le formulaire où le client renseigne l’adresse de livraison. Malingerie.paris, dès l'expédition du colissimo en communique le numéro au Client par email accompagné du lien de suivi en ligne. Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible, les délais de livraison courent à compter de la date de paiement de la commande et sont communiqués au client dans les présentes conditions générales de vente, et précisés au client au moment de la commande avant le paiement. La livraison est offerte dès 35€ d’achat hors frais de préparation et de livraison.
Malingerie.paris traite les colis du lundi au vendredi. Toute commande est soigneusement préparée, vérifiée, emballée et expédiée, puis La poste livre en 48H en France métropolitaine et Monaco, du lundi au samedi, et en des délais supérieurs pour les autres destinations où nous livrons / délais généralement constatés. Malingerie.paris ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison de la Poste. En cas d'absence du destinataire, la Poste procède à une nouvelle présentation à domicile qui, si celle-ci s'avérait également impossible pour raison d'absence par exemple, entrainerait la mise en dépôt du colissimo au bureau de poste du destinataire ou dans l'un des points de retrait que le client peut indiquer à la Poste. Dès lors, ce colis reste en attente de livraison pour une durée de 10 jours ouvrés. Si le client ne retirait pas son colis dans ce délai, entrainant ainsi un retour à l'expéditeur, la nouvelle livraison resterait intégralement à la charge du Client/destinataire.
A certaines périodes (soldes, opérations particulières…) les délais de préparation et de livraison peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
Malingerie.paris se réserve le droit de choisir le mode d’expédition le plus adapté et réalisable en fonction des critères imposés par la poste, principalement critères de poids et de volume. Le client doit vérifier l’état du colis ainsi que l’état de son contenu en présence du livreur, et si une anomalie est constatée inscrire avec précision des réserves détaillées sur le bordereau de livraison, le dater et le signer, de manière à éviter toutes contestations ultérieur. A défaut de réserves formulées lors de la livraison aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si l’emballage s’avère détérioré, le client doit refuser le colis en précisant la raison, dater et signer. Si le client est absent un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres et le colis sera gardé au bureau de Poste rattaché à son domicile aux modalités habituelles de la Poste. Après expédition de la commande un numéro de suivi est communiqué au client par courrier électronique lui permettant de suivre la livraison sur le site de la poste. Le client peut aussi consulter l’état de sa commande mise à jour, sur notre site dans la rubrique “mon compte“. En cas de retard important (maxi 7 jours) et hors cas de force majeur, ou de problème pour localiser le colis, le client doit déclarer le retard auprès de son bureau de poste qui ouvrira une enquête. Le client peut aussi contacter malingerie.paris qui ouvrira de son côté une enquête auprès de la poste, afin d’obtenir des explications sur le contretemps ou pour localiser le colis éventuellement égaré. Le client devra fournir à malingerie.paris toutes informations utiles à lui permettre de localiser les produit commandés par l’intermédiaire des livreurs de la Poste. les délais d’aboutissement de l’enquête sont variables. Aucun remboursement au client ne pourra être effectué avant que le transporteur n’ait déclaré le colis égaré, ou détérioré en totalité ou en partie. Dès les conclusions abouties de l’enquête de la Poste, malingerie.paris procèdera à l’ éventuel remboursement du client.
Article 7 : Retours de marchandises
Le client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande. Pour ce faire et avant tout retour, le client doit obligatoirement informer malingerie.paris de son intention de retourner le colis, par un document clairement établi ou par le formulaire de rétractation qui sera mis à sa disposition sur simple demande. Ce formulaire de demande de retour doit être envoyé par le client selon instructions qu'il aura reçues de malingerie.paris. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarque et de réserve par le client lors de la livraison. Les Produits ne devront pas avoir été portés, lavés, salis ou abîmés, sans odeurs corporelles, de parfum ou de lessive et doivent pouvoir être remis en vente neufs, dans leur emballage d'origine scellé par l'étiquette "Hygiene", tel que le client les a reçus lors de sa commande.
Ces dispositions sont conformes aux exceptions au droit de rétractation (loi “Hamon“) : L’article L221-28 créé par ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; Ainsi que la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Malingerie.paris est seule à pouvoir constater l’état de ces produits et son avis fait foi. Les produits devront être retournés sous 15 jours maximum à compter de la date de réception du colis, dans leur emballage d'origine, scellé tel qu'à l'origine et avec l’étiquette d’origine encore attachée au vêtement, les produits devront être accompagnés de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le site, dans la rubrique “mon Compte“ du site malingerie.paris et le bon de livraison est présent dans le colis). Le non respect d’une de ces conditions entraînera le refus du retour et le refus du remboursement. En cas de refus de remboursement pour motif de produits devenus impropres à la revente, les articles seront alors réexpédiés tel quel au client, uniquement après paiement à malingerie.paris des frais de réexpédition. Les produits livrés doivent être retournés aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport. Si le client retourne la totalité de la commande, le total de sa facture lui sera remboursé, sous réserve du respect des règles de retour sus mentionnées. Si le client ne retourne qu’une partie de sa commande, les produits reçus par malingerie.paris, sous réserve du respect des règles de retour sus mentionnées seront remboursés déduction faite des frais de livraison initiaux. Le remboursement au client sera effectué via le moyen de paiement utilisé au moment de la commande.
Le client pourra profiter d'un retour gratuit et prépayé en choisissant, au moment d'effectuer sa demande de retour, un remboursement sous forme d'avoir/code coupon. Malingerie.paris lui fournira alors un code personnel, de valeur équivalente au montant remboursable, que le client pourra utiliser en guise de paiement lors de sa prochaine commande.
La gratuité et le pré-paiement du retour ne sont éligibles que si le consommateur utilise l'étiquette de retour prépayée mise à disposition par malingerie.paris.
Si le client n'opte pas pour un remboursement sous forme d'avoir mais pour un remboursement via le moyen de paiement utilisé au moment de la commande et s'il utilise une étiquette de retour prépayée mise à disposition par la société malingerie.paris, le client recevra un remboursement minoré d'un forfait de 5€ TTC, au titre de la participation à la manutention, l'emballage et l'expédition de son retour.
Le client pourra bénéficier d’un remboursement des frais de retour à hauteur de 5€, (dès réception des produits retournés et sous réserve de leur état) si il préfère choisir le remboursement de ses articles retournés, sous forme d’avoir. Le client, dans tous les cas, devra conserver sa preuve de dépôt du colis qu’il nous retourne.
Les avoirs/codes coupon émis par malingerie.paris sont valables 1 an, et utilisables en une seule fois.
Article 7-1 : Conditions spécifiques formule "box" / "Malingerie Box"
Par la commande d’une Malingerie Box, vous commandez une prestation de services effectuée par Malingerie.Paris, les lingeries que vous recevrez ne sont que l’illustration à titre d’exemple de l’étude faite à votre demande et suivant votre description. La commande du service Malingerie Box n'est constituée que par la fourniture du service.
La formule "box" / "Malingerie Box" est particulière en ce sens que l'offre est "telle quelle", telle que décrite dans la description préalable à la commande. Par la commande d'une formule "box" / "Malingerie Box", vous confiez le choix plein et entier de vos lingeries à nos experts, en acceptant à la commande de vous en remettre à leur choix et à leur goûts à l’exclusion de tout autre. Les produits compris dans la box ne sont donc pas connus par le client préalablement à sa commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ni remboursement ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client a acheté un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour et/ou remboursement si les produits surprises ne lui conviennent pas.
En indiquant votre(vos) taille(s) habituelle(s) dans le questionnaire obligatoire, préalablement à la commande, nous veillons à vous envoyer les articles "surprise" en suivant votre indication et elle seule, par l'envoi des pièces de lingerie correspondant à la taille que vous aurez indiquée.
La prestation de service personnalisée Malingerie Box ouvre un délai entre le paiement effectif de votre commande et l’envoi de notre email vous informant de l’expédition. Pendant tout ce délai, vous avez la faculté de modifier, annuler ou vous rétracter de votre commande.
Néanmoins, Malingerie.Paris reconnait un droit à l’erreur au client : en cas d’erreur pour la taille indiquée dans le formulaire préalable à la commande et, sous réserve que les articles n’aient pas été descellés le client pourra demander un échange à l’identique dans sa taille et les frais de retour et de réexpédition seront mis à sa charge.
Ces dispositions sont conformes aux exceptions au droit de rétractation (loi “Hamon“) : L’article L221-28 créé par ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; Ainsi que la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Si vous constatez un défaut manifeste sur l’une des pièces que vous avez reçues dans votre box, vous pouvez nous en informer simplement par la rubrique contact de notre site Malingerie.Paris et nous vous l’échangerons à l’identique à nos frais dans les meilleurs délais.
Article 8 : Données personnelles concernant le client
Le client en passant commande doit fournir des renseignements le concernant, ceux-ci sont indispensables à la prise de la commande et pour la bonne livraison de sa commande. Ces renseignements seront utilisés par les services internes de malingerie.paris pour le traitement de sa commande, pour la mise à jour de son compte client, informer le client de diverses actions commerciales, jeux-concours, actualités, évènements et newsletters.
Conformément à la loi Informatique et Libertés ( n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :
- Par email à l'adresse : contact@malingerie.paris
Malingerie.paris fait usage de cookies. Les cookies ont pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par le site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au client. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies ; mais il se peut alors que le fonctionnement du site ne soit pas optimal.
Après chaque venue sur le site, le client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.
Article 9 : Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutes nos lingeries (hors bas et collants) sont garanties 1 an à partir de la date d’achat du produit. Malingerie.paris s’engage à échanger vos lingeries achetées sur notre site si celles-ci se sont détériorées, abimées dans l’année d’achat dans le cadre d’une utilisation normale. Cette garantie ne s’applique pas dans le cas d’un accroc sur le vêtement, d’un entretien inadapté tel que le non respect des conseils de lavage, eau trop chaude essorage trop puissant, par exemple changement manifeste de couleur du blanc qui résulte d’une eau trop chaude, d’un essorage trop puissant ou d’autre linge qui aurait déteint dessus, ou encore de tout autre détérioration résultant d’une utilisation anormale.
Si le client doit faire fonctionner la garantie, il doit avant tout prévenir par écrit malingerie.paris de son intention de retourner le produit. Malingerie.Paris prendra alors contact avec le client. Le client devra retourner le produit, accompagné de la facture d’achat ( la facture est disponible sur le site dans la rubrique “mon Compte“), à ses frais et sous sa responsabilité. A réception du produit, Malingerie.Paris vérifiera si le produit n’a pas fait objet d’une utilisation anormale.
Malingerie.Paris est seul à pouvoir constater si le produit peut être pris en compte dans notre garantie et seul son avis fait foi. Si le produit retourné par le client ne rentre pas dans le cadre de la garantie, Malingerie.Paris en informera le client et, si celui-ci le souhaite, le produit lui sera retourné à ses frais. Si le produit retourné par le client entre dans le cadre de la garantie, le produit sera alors échangé gratuitement par le même produit neuf si celui-ci est encore disponible ou bien par un produit équivalent (un retour maxi par article commandé)
Article 10 : Responsabilité
Malingerie.pris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de : rupture de stock ou indisponibilité d’un produit, perturbation, grève principalement des services postaux, force majeure et tout autre cas imprévisible ou indépendant de malingerie.paris. Malingerie.paris décline toutes responsabilités : pour toute interruption du site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site, pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site. Malingerie.paris dégage toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites web seraient contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel. Le présent site et tous les éléments, textes, marques, dessins, graphismes, modèles, logos, etc… se trouvant dans le présent site, sont la propriété exclusive de malingerie.paris. Toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite, préalable, spéciale et expresse de malingerie.paris. En conséquence, malingerie.paris pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Article 12 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige doit d’abord faire l’objet d’un règlement amiable. En cas de litige avéré, les tribunaux français (de France métropolitaine) seront seuls compétents, (le tribunal compétant est celui du siège social de malingerie.paris ou un tribunal de France métropolitaine.)
Les présentes conditions générales de ventes réglementent la vente des produits d'une part, et d'autre part le service box - Malingerie Box mis en ligne sur le site “malingerie.paris “, représenté par Madame Golda Guetta (le vendeur) 2 Bd Albert 1er - 94130 Nogent sur marne, immatriculé sous le numéro 42110359900013 et toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement et situées dans l'un de ces pays : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Espagne, Allemagne, Portugal ou Italie (ci-après dénommé "vous" ou le “ client “).
Les conditions générales de vente sont mises à disposition permanente du client sur le site . Le fait de passer commande et de cocher la case “ j’accepte les conditions générales de ventes “ implique que le client à pris connaissance de ces conditions générales de ventes et qu’il y adhère totalement et sans réserve. Toute condition contraire énoncée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à malingerie.paris. Le fait que malingerie.paris ne se prévale pas à un moment donné de certaines conditions générales de ventes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dites conditions de ventes.
Malingerie.paris assure, sauf cas de force majeur ou un quelconque imprévu, la mise à jour des informations et conditions générales de ventes diffusées sur le site, et se réserve donc le droit de corriger et modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces modifications ne seront alors applicables uniquement qu'aux commandes effectuées postérieurement à la date de leur mise en oeuvre.
Article 2 : Les produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux représentés sur le site malingerie.paris au moment où est passée la commande dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprise (TTC) et hors participation aux frais de port éventuels. Les produits restent la propriété de malingerie.paris jusqu’au paiement du prix total et en une seule fois de la facture,( produits TTC et participation aux frais de port éventuels). Les produits mis dans le panier sont conservés disponibles au client passant la commande pendant quelques minutes correspondant environ au temps de passage de la commande.
Pour chaque produit sont précisées leurs caractéristiques essentielles : à savoir composition, coloris, description, taille, prix toutes taxes comprises. Ces produits sont photographiés et décrits au plus près de la réalité, il subsiste cependant toujours une légère différence entre la réalité et la description, cette différence porte généralement sur le rendu des couleurs, des matières ou la façon du produit. Ces différences ne pourront pas être considérées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur de saisie manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit, ou en cas de bug informatique, piratage ou autres, malingerie.paris se réserve le droit d’annuler la vente erronée sans que le client puisse se prévaloir d’aucun dédommagement, la responsabilité de malingerie.paris ne pourra être engagée. Cependant malingerie.paris en informera le client, par courrier électronique, après correction de cette erreur afin que celui-ci, s'il le souhaite puisse repasser sa commande au prix et/ou mentions corrigés. Si cette erreur porte sur une partie de la commande la commande sera tout de même annulée en totalité et le client devra si il le souhaite faire sa commande à nouveau.
Au moment de passer sa commande le client est informé de la disponibilité du produit. Si un produit est mentionné disponible par erreur, malingerie.paris suspendra l’envoi, même partiel, de la commande et s´engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit . Le client pourra alors soit confirmer sa commande, et celle ci sera expédiée dès que le produit sera de nouveau disponible, soit demander le remboursement de la totalité de sa commande frais de préparation et de livraison inclus, ou encore demander le remboursement du prix TTC du produit indisponible, et conserver les autres produits de sa commande, les frais de préparation et de livraison resteront alors dans ce cas à la charge du client.
Dans ce cas d’indisponibilité d’un produit le remboursement du produit ou de la commande (selon le choix du client de maintien partiel ou d’annulation totale de la commande), sera effectué via Paypal ou Stripe dans un délai maximum de 3 jours après réception de la réponse du client.
Malgré toute l’attention portée à l’emballage de la commande il se peut que, très exceptionnellement et par erreur, le client reçoive un produit différent de celui qu’il avait commandé. Le client doit alors en informer malingerie.paris et attendre son accord écrit avant de retourner le produit en question, en Lettre suivie ou Colissimo avec suivi, au SERVICE RETOURS de malingerie.paris dont l'adresse lui sera communiquée en même temps que le numéro d'autorisation de retour. A réception de l’article, malingerie.paris vérifie que l'article n'a strictement jamais été utilisé ou même essayé et qu'il est donc encore scellé strictement dans l'emballage d'origine. Cette vérification une fois effectuée, l'article (les articles) sera(seront) remboursé(s) au client par le même moyen que celui utilisé par le Client pour régler sa commande. Ou bien, selon le choix du client et selon les disponibilités, l’article correspondant à la commande sera envoyé, ou encore la commande sera annulée et dans ce cas remboursée, participation aux frais de port inclus si cet objet était le seul de la commande, et hors participation aux frais de port si cet objet ne représentait qu’une partie de la commande.
Malingerie.paris se réserve le droit de déterminer des périodes d’indisponibilité, de maintenance du site ou parties du site, principalement pour des raisons techniques ( mises à jour, panne,…).
Article 2-1 : Abonnement / Désabonnement / Mise en Pause / service Box Malingerie.Paris / Malingerie Box
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire par abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box surprise expédiée par MALINGERIE.PARIS jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement ou mise en pause de la part du Client dans les conditions prévues à l’article suivant "Désabonnement / Mise en pause", La cliente se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois. Le Client est libre de suspendre ou mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article "désabonnement" des présentes Conditions Générales.
MALINGERIE.PARIS confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera traitée immédiatement (jours ouvrés) par MALINGERIE.PARIS après la commande initiale, sauf demande contraire exprimée dans le profil de la cliente, et la commande sera envoyée juste après préparation en Colissimo 48H. Les box suivantes seront également toutes traitées, mois par mois, à 30 jours du précédent paiement, immédiatement après le prélèvement réussi par MALINGERIE.PARIS du montant mensuel dû par la cliente.
Dans tous les cas, l’abonnement mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par MALINGERIE.PARIS en cas de non paiement par la cliente de la mensualité, ou après 3 tentatives infructueuses de prélèvement automatique par Paypal ou Stripe, ou encore pour toute autre raison interne à la libre convenance de Malingerie.Paris/EUROPEA. MALINGERIE.PARS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par La cliente.
- Désabonnement / Mise en Pause
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre en pause (suspendre temporairement) son abonnement pour une durée ne pouvant excéder sept mois consécutifs, ou mettre un terme à son abonnement (désabonnement), et dans les deux cas dans le délai maximum de 14 jours suivant son précédent paiement réussi.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin ou ne sera mis en pause qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Pour se mettre en pause ou se désabonner, Le Client doit faire usage du bouton de son choix, présent dans le menu "Questions & Réponses" / Tout sur les Box par abonnement, ou bien en cliquant sur le menu "Aide Malingerie Box" ou "Nous écrire", tous trois disponibles en bas de chaque page du site www.malingerie.paris. Le non respect de cette procédure et des délais entrainera la nullité de la demande de résiliation / désabonnement.
Les conditions générales afférentes aux box sont également à consulter en article 7-1 des présentes Conditions Générales.
Article 3 : Le prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison éventuels. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles sans en informer préalablement le client. Le montant des frais de préparation et de livraison éventuels sont communiqués au client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
A tout moment et sans préavis, malingerie.paris se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, … et/ou en cas d'erreur de saisie manifeste. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur de saisie manifeste. En effet, malgré la vigilance de malingerie.paris, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (erreur de saisie, bug informatique, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées sur le site de malingerie.paris. Malingerie.paris informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, pour qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, repasser leur commande au prix corrigé.
Article 4 : Paiement sécurisé
En passant une commande sur le site malingerie.paris, au moment du paiement, le Client est automatiquement redirigé sur le site sécurisé de l'intermédiaire de paiement. Il utilisera le service de paiement sécurisé de Paypal ou de Stripe et ses données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont transmises cryptées directement sur le serveur de Paypal ou de Stripe et ne transitent donc à aucun moment par notre serveur.
Article 5 : La commande
La commande :
Tout client peut s’identifier avant de passer sa commande dans la rubrique “identifiez vous“.
Tout client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Le panier se remplit au fur et à mesure des achats et son contenu est affiché de manière à ce que le client puisse vérifier et modifier, si il le souhaite, l’objet commandé, la taille, la quantité. Le prix et la participation forfaitaire aux frais de port et de préparation sont fixes et indiqués au client en temps réel. Le client à la possibilité de vider le panier, continuer ses achats ou de commander en cliquant sur le bouton “commander“.
Coordonnées de livraison :
Le client déclare expressément à malingerie.paris qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de celle-ci. Le client, par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Ventes donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Le client renseigne et valide son adresse de livraison et de facturation. Il est important que le client remplisse le formulaire concernant l’adresse de livraison avec le plus d'exactitude possible afin d´éviter toute erreur dans l'envoi du ou des articles commandés. Si un colis nous est réexpédié par la poste du fait d’une adresse incomplète fournie par le client, ce colis sera expédié une nouvelle fois au client à ses frais. Les données personnelles du client enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à malingerie.paris, pour le traitement de la commande, et divers opérations marketing. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelle conformément à la loi “informatique et liberté“. Ses coordonnées feront cas de déclarations à la CNIL (déclaration n° Cks1669987X). Quand le client a rempli tous les champs obligatoires du formulaire mentionnant l’adresse de livraison, au moins ceux portant un astérisque les rendant obligatoires, alors le client peut cliquer sur le bouton “continuer“.
Pour accéder à la Validation de la commande par le paiement :
Toute commande passée sur le site se règle exclusivement en ligne, en totalité par paiement auprès de Paypal ou par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal ou Stripe uniquement. Le client doit choisir un de ces modes de paiement sus visés, puis le client doit entrer sont adresse email ou remplir le formulaire “identifiez vous“. Les paiements en chèques, chèques cadeaux, virements ou espèces ne sont pas acceptés. Seules les cartes cadeaux malingerie.paris ou les e-cartes cadeaux malingerie.paris sont acceptées en paiement de tout ou partie de la commande.
Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux ou e-cartes cadeaux du même montant ou de valeurs différentes.
Une seule carte cadeau ou e-carte cadeau est utilisable par commande.
La carte cadeau ou e-carte cadeau peut être utilisée dans ces pays : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Espagne, Allemagne, Portugal ou Italie.
Le client est l’acheteur de la carte cadeau ou e-carte cadeau, et la personne à qui est offerte la carte cadeau ou e-carte cadeau est dénommée le bénéficiaire.
Pour la carte cadeau :
Le client choisit le montant de celle-ci parmi les valeurs prédéfinies de 10 à 150 euros.
Après paiement de la carte cadeau, malingerie.paris envoie par courrier la carte cadeau où est inscrit le code que le bénéficiaire de la carte devra reporter dans la case “code coupon“ du menu panier au moment de faire ses achats.
- la carte cadeau peut être envoyée par courrier à l’acheteur de la carte cadeau si celui-ci veut l’offrir en mains propres, ou directement à la personne bénéficiaire désignée par le client acheteur de la carte cadeau dans les informations d'adresse de livraison.
Pour la e-carte cadeau (carte cadeau à téléchargement immédiat) :
Le client choisit le montant prédéfini de celle-ci, de 10 à 150 euros.
Après paiement, le client acheteur de la e-carte cadeau peut :
- soit l’imprimer de chez lui et la remettre en mains propres au bénéficiaire.
- soit la télécharger de chez lui puis l’envoyer par son email, avec un message personnalisé s'il le souhaite, au bénéficiaire de la e-carte cadeau.
Attention : l’acheteur de la carte devra communiquer à la personne bénéficiaire son numéro de commande et le mot secret qu’il a dû choisir au moment de l’achat de l'e-carte cadeau. Ces deux éléments permettront au bénéficiaire d’activer sa e-carte cadeau en ligne.
La e-carte cadeau devra être activée par le bénéficiaire avant utilisation dans la rubrique "Ma e-Carte cadeau ". Le bénéficiaire devra renseigner le numéro de commande ainsi que le mot secret qui lui auront été communiqués par le client. Le bénéficiaire devra renseigner un formulaire de demande activation et, à réception, malingerie.paris lui adressera par e mail la e-carte cadeau définitive comportant le code coupon qu’il devra reporter dans la case "code coupon" du menu panier au moment de faire ses achats.
La carte cadeau ou e-carte cadeau doit être utilisée en une seule fois. (et de préférence pour un achat égal ou supérieur à la valeur de la carte cadeau.) Si le montant de l’achat est supérieur à la valeur de la carte ou e-carte cadeau le client devra compléter le paiement de son achat par un autre moyen de paiement autorisé sur le site : à savoir Carte Bancaire ou Paypal. Si le montant de l’achat est inférieur à la valeur de la carte cadeau ou e-carte cadeau aucun remboursement ni avoir de la différence ne sera effectué. La carte cadeau ou e-carte cadeau n’est pas cumulable avec l’utilisation d’un autre code coupon. Cette carte cadeau ou e-carte cadeau est utilisable dans les conditions habituelles de fréquentation du site malingerie.paris et est valable un an à partir de sa date d’achat par le client. Le client acheteur de la carte cadeau dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à condition que le code de la carte cadeau n’aie pas été utilisé au moment de la rétractation et de la désactivation du code coupon. Après avoir été informé par écrit de la rétractation, malingerie.paris désactivera le code coupon correspondant puis remboursera le client acheteur de la carte cadeau ou e-carte cadeau, de la valeur de celle-ci.
En cas de vol ou perte de la carte cadeau ou e-carte cadeau, il vous appartient d'alerter immédiatement malingerie.paris qui, dès réception de votre déclaration, prendra toutes mesures pour empêcher l'utilisation frauduleuse du code coupon qui la compose. Vous dégagez malingerie.paris de toute responsabilité en cas de vol ou utilisation par toute personne qui n'est pas le bénéficiaire ou autorisé par lui.
Ne confiez jamais votre code coupon de carte cadeau à une tierce personne !
La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et du cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait ensuite l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire/ Paypal.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation frauduleuse, à contacter le service clientèle de malingerie.paris. Malingerie.paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client ayant déjà eu un litige de paiement sur une précédente commande, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Parfois malingerie.paris pourrait bloquer la commande ou la livraison le temps de demander une pièce d’identité et autres documents, notamment si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison ou pour toutes autres raisons qu’elle estimerait nécessaire.. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Pour chaque commande passée, après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation, indiquant que sa commande à bien été prise en compte par malingerie.paris.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement et un mail de confirmation du paiement sera envoyé au client directement par Paypal et Malingerie.paris. Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le site, dans “mon compte“ après que le client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
Tout client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être soumise à malingerie.paris dans les plus brefs délais en contactant le service client ou par simple clic sur le lien « mot de passe oublié ». Pour passer commande, pour aller dans “mon compte“ le client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification : Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l'identification du client sur le site, données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le client remplisse le formulaire avec le plus d´éxactitude possible afin d´éviter toutes erreurs dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à malingerie.paris .
Article 6 : La livraison
Les colis sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Espagne, Allemagne, Portugal ou Italie exclusivement, par la Poste en Colissimo au domicile du client ou à toute autre adresse de son choix en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Espagne, Allemagne, Portugal ou Italie qui aura été précisée dans le formulaire où le client renseigne l’adresse de livraison. Malingerie.paris, dès l'expédition du colissimo en communique le numéro au Client par email accompagné du lien de suivi en ligne. Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible, les délais de livraison courent à compter de la date de paiement de la commande et sont communiqués au client dans les présentes conditions générales de vente, et précisés au client au moment de la commande avant le paiement. La livraison est offerte dès 35€ d’achat hors frais de préparation et de livraison.
Malingerie.paris traite les colis du lundi au vendredi. Toute commande est soigneusement préparée, vérifiée, emballée et expédiée, puis La poste livre en 48H en France métropolitaine et Monaco, du lundi au samedi, et en des délais supérieurs pour les autres destinations où nous livrons / délais généralement constatés. Malingerie.paris ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison de la Poste. En cas d'absence du destinataire, la Poste procède à une nouvelle présentation à domicile qui, si celle-ci s'avérait également impossible pour raison d'absence par exemple, entrainerait la mise en dépôt du colissimo au bureau de poste du destinataire ou dans l'un des points de retrait que le client peut indiquer à la Poste. Dès lors, ce colis reste en attente de livraison pour une durée de 10 jours ouvrés. Si le client ne retirait pas son colis dans ce délai, entrainant ainsi un retour à l'expéditeur, la nouvelle livraison resterait intégralement à la charge du Client/destinataire.
A certaines périodes (soldes, opérations particulières…) les délais de préparation et de livraison peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
Malingerie.paris se réserve le droit de choisir le mode d’expédition le plus adapté et réalisable en fonction des critères imposés par la poste, principalement critères de poids et de volume. Le client doit vérifier l’état du colis ainsi que l’état de son contenu en présence du livreur, et si une anomalie est constatée inscrire avec précision des réserves détaillées sur le bordereau de livraison, le dater et le signer, de manière à éviter toutes contestations ultérieur. A défaut de réserves formulées lors de la livraison aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si l’emballage s’avère détérioré, le client doit refuser le colis en précisant la raison, dater et signer. Si le client est absent un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres et le colis sera gardé au bureau de Poste rattaché à son domicile aux modalités habituelles de la Poste. Après expédition de la commande un numéro de suivi est communiqué au client par courrier électronique lui permettant de suivre la livraison sur le site de la poste. Le client peut aussi consulter l’état de sa commande mise à jour, sur notre site dans la rubrique “mon compte“. En cas de retard important (maxi 7 jours) et hors cas de force majeur, ou de problème pour localiser le colis, le client doit déclarer le retard auprès de son bureau de poste qui ouvrira une enquête. Le client peut aussi contacter malingerie.paris qui ouvrira de son côté une enquête auprès de la poste, afin d’obtenir des explications sur le contretemps ou pour localiser le colis éventuellement égaré. Le client devra fournir à malingerie.paris toutes informations utiles à lui permettre de localiser les produit commandés par l’intermédiaire des livreurs de la Poste. les délais d’aboutissement de l’enquête sont variables. Aucun remboursement au client ne pourra être effectué avant que le transporteur n’ait déclaré le colis égaré, ou détérioré en totalité ou en partie. Dès les conclusions abouties de l’enquête de la Poste, malingerie.paris procèdera à l’ éventuel remboursement du client.
Article 7 : Retours de marchandises
Le client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande. Pour ce faire et avant tout retour, le client doit obligatoirement informer malingerie.paris de son intention de retourner le colis, par un document clairement établi ou par le formulaire de rétractation qui sera mis à sa disposition sur simple demande. Ce formulaire de demande de retour doit être envoyé par le client selon instructions qu'il aura reçues de malingerie.paris. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarque et de réserve par le client lors de la livraison. Les Produits ne devront pas avoir été portés, lavés, salis ou abîmés, sans odeurs corporelles, de parfum ou de lessive et doivent pouvoir être remis en vente neufs, dans leur emballage d'origine scellé par l'étiquette "Hygiene", tel que le client les a reçus lors de sa commande.
Ces dispositions sont conformes aux exceptions au droit de rétractation (loi “Hamon“) : L’article L221-28 créé par ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; Ainsi que la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Malingerie.paris est seule à pouvoir constater l’état de ces produits et son avis fait foi. Les produits devront être retournés sous 15 jours maximum à compter de la date de réception du colis, dans leur emballage d'origine, scellé tel qu'à l'origine et avec l’étiquette d’origine encore attachée au vêtement, les produits devront être accompagnés de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le site, dans la rubrique “mon Compte“ du site malingerie.paris et le bon de livraison est présent dans le colis). Le non respect d’une de ces conditions entraînera le refus du retour et le refus du remboursement. En cas de refus de remboursement pour motif de produits devenus impropres à la revente, les articles seront alors réexpédiés tel quel au client, uniquement après paiement à malingerie.paris des frais de réexpédition. Les produits livrés doivent être retournés aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport. Si le client retourne la totalité de la commande, le total de sa facture lui sera remboursé, sous réserve du respect des règles de retour sus mentionnées. Si le client ne retourne qu’une partie de sa commande, les produits reçus par malingerie.paris, sous réserve du respect des règles de retour sus mentionnées seront remboursés déduction faite des frais de livraison initiaux. Le remboursement au client sera effectué via le moyen de paiement utilisé au moment de la commande.
Le client pourra profiter d'un retour gratuit et prépayé en choisissant, au moment d'effectuer sa demande de retour, un remboursement sous forme d'avoir/code coupon. Malingerie.paris lui fournira alors un code personnel, de valeur équivalente au montant remboursable, que le client pourra utiliser en guise de paiement lors de sa prochaine commande.
La gratuité et le pré-paiement du retour ne sont éligibles que si le consommateur utilise l'étiquette de retour prépayée mise à disposition par malingerie.paris.
Si le client n'opte pas pour un remboursement sous forme d'avoir mais pour un remboursement via le moyen de paiement utilisé au moment de la commande et s'il utilise une étiquette de retour prépayée mise à disposition par la société malingerie.paris, le client recevra un remboursement minoré d'un forfait de 5€ TTC, au titre de la participation à la manutention, l'emballage et l'expédition de son retour.
Le client pourra bénéficier d’un remboursement des frais de retour à hauteur de 5€, (dès réception des produits retournés et sous réserve de leur état) si il préfère choisir le remboursement de ses articles retournés, sous forme d’avoir. Le client, dans tous les cas, devra conserver sa preuve de dépôt du colis qu’il nous retourne.
Les avoirs/codes coupon émis par malingerie.paris sont valables 1 an, et utilisables en une seule fois.
Article 7-1 : Conditions spécifiques formule "box" / "Malingerie Box"
Par la commande d’une Malingerie Box, vous commandez une prestation de services effectuée par Malingerie.Paris, les lingeries que vous recevrez ne sont que l’illustration à titre d’exemple de l’étude faite à votre demande et suivant votre description. La commande du service Malingerie Box n'est constituée que par la fourniture du service.
La formule "box" / "Malingerie Box" est particulière en ce sens que l'offre est "telle quelle", telle que décrite dans la description préalable à la commande. Par la commande d'une formule "box" / "Malingerie Box", vous confiez le choix plein et entier de vos lingeries à nos experts, en acceptant à la commande de vous en remettre à leur choix et à leur goûts à l’exclusion de tout autre. Les produits compris dans la box ne sont donc pas connus par le client préalablement à sa commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ni remboursement ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client a acheté un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour et/ou remboursement si les produits surprises ne lui conviennent pas.
En indiquant votre(vos) taille(s) habituelle(s) dans le questionnaire obligatoire, préalablement à la commande, nous veillons à vous envoyer les articles "surprise" en suivant votre indication et elle seule, par l'envoi des pièces de lingerie correspondant à la taille que vous aurez indiquée.
La prestation de service personnalisée Malingerie Box ouvre un délai entre le paiement effectif de votre commande et l’envoi de notre email vous informant de l’expédition. Pendant tout ce délai, vous avez la faculté de modifier, annuler ou vous rétracter de votre commande.
Néanmoins, Malingerie.Paris reconnait un droit à l’erreur au client : en cas d’erreur pour la taille indiquée dans le formulaire préalable à la commande et, sous réserve que les articles n’aient pas été descellés le client pourra demander un échange à l’identique dans sa taille et les frais de retour et de réexpédition seront mis à sa charge.
Ces dispositions sont conformes aux exceptions au droit de rétractation (loi “Hamon“) : L’article L221-28 créé par ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; Ainsi que la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Si vous constatez un défaut manifeste sur l’une des pièces que vous avez reçues dans votre box, vous pouvez nous en informer simplement par la rubrique contact de notre site Malingerie.Paris et nous vous l’échangerons à l’identique à nos frais dans les meilleurs délais.
Article 8 : Données personnelles concernant le client
Le client en passant commande doit fournir des renseignements le concernant, ceux-ci sont indispensables à la prise de la commande et pour la bonne livraison de sa commande. Ces renseignements seront utilisés par les services internes de malingerie.paris pour le traitement de sa commande, pour la mise à jour de son compte client, informer le client de diverses actions commerciales, jeux-concours, actualités, évènements et newsletters.
Conformément à la loi Informatique et Libertés ( n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :
- Par email à l'adresse : contact@malingerie.paris
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Après chaque venue sur le site, le client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.
Article 9 : Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutes nos lingeries (hors bas et collants) sont garanties 1 an à partir de la date d’achat du produit. Malingerie.paris s’engage à échanger vos lingeries achetées sur notre site si celles-ci se sont détériorées, abimées dans l’année d’achat dans le cadre d’une utilisation normale. Cette garantie ne s’applique pas dans le cas d’un accroc sur le vêtement, d’un entretien inadapté tel que le non respect des conseils de lavage, eau trop chaude essorage trop puissant, par exemple changement manifeste de couleur du blanc qui résulte d’une eau trop chaude, d’un essorage trop puissant ou d’autre linge qui aurait déteint dessus, ou encore de tout autre détérioration résultant d’une utilisation anormale.
Si le client doit faire fonctionner la garantie, il doit avant tout prévenir par écrit malingerie.paris de son intention de retourner le produit. Malingerie.Paris prendra alors contact avec le client. Le client devra retourner le produit, accompagné de la facture d’achat ( la facture est disponible sur le site dans la rubrique “mon Compte“), à ses frais et sous sa responsabilité. A réception du produit, Malingerie.Paris vérifiera si le produit n’a pas fait objet d’une utilisation anormale.
Malingerie.Paris est seul à pouvoir constater si le produit peut être pris en compte dans notre garantie et seul son avis fait foi. Si le produit retourné par le client ne rentre pas dans le cadre de la garantie, Malingerie.Paris en informera le client et, si celui-ci le souhaite, le produit lui sera retourné à ses frais. Si le produit retourné par le client entre dans le cadre de la garantie, le produit sera alors échangé gratuitement par le même produit neuf si celui-ci est encore disponible ou bien par un produit équivalent (un retour maxi par article commandé)
Article 10 : Responsabilité
Malingerie.pris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de : rupture de stock ou indisponibilité d’un produit, perturbation, grève principalement des services postaux, force majeure et tout autre cas imprévisible ou indépendant de malingerie.paris. Malingerie.paris décline toutes responsabilités : pour toute interruption du site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site, pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.
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Article 11 : Propriété intellectuelle
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Article 12 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige doit d’abord faire l’objet d’un règlement amiable. En cas de litige avéré, les tribunaux français (de France métropolitaine) seront seuls compétents, (le tribunal compétant est celui du siège social de malingerie.paris ou un tribunal de France métropolitaine.)
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